Conditions générales

Ces conditions générales définissent les modalités des prestations proposées par NZL Agency.
Toute commande, signature de devis ou validation par e-mail implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre NZL Agency (le prestataire) et le client, dans le cadre de la création, la gestion et la maintenance de sites web, ainsi que des services associés (hébergement, référencement, publicité, etc.).

2. Devis et engagement

Un devis détaillé est toujours fourni avant chaque prestation.
L’acceptation écrite (signature physique, électronique ou validation par e-mail) vaut engagement contractuel ferme.
Le contrat prend effet à la date d’acceptation du devis, sauf mention contraire.

3. Formules proposées

3.1. Formule “sur mesure – paiement unique”

Le client paie un montant forfaitaire défini dans le devis (ex. : 5 000 € HTVA).
Cette formule comprend uniquement les fonctionnalités spécifiées à la commande.
Toute modification ou ajout ultérieur est facturé 60 €/heure HTVA.

Maintenance & hébergement obligatoires :

Pour garantir la sécurité, la performance et la pérennité du site livré, le client souscrit à un forfait annuel de 500 € HTVA, incluant :

• Hébergement web sur serveur optimisé
• Mises à jour techniques (CMS, plugins, thème)
• Sauvegardes régulières
• Surveillance de la sécurité et de la disponibilité

Renouvellement automatique chaque année, sauf résiliation notifiée 1 mois avant l’échéance.

3.2. Formule “abonnement mensuel”

Abonnement à partir de 49 €/mois HTVA, tarif exact défini dans le devis.
Engagement minimum de 12 mois, sauf mention contraire.

Le forfait inclut :

• Création et mise en ligne du site
• Hébergement et maintenance technique courante
• Jusqu’à 1 h de modification par trimestre (non cumulable)
• Nom de domaine inclus (sauf mention contraire)
• Accès au back-office (si prévu)
• Frais d’activation uniques : 99 € HTVA

4. Reconduction et résiliation

Après 12 mois, l’abonnement se reconduit mensuellement par tacite reconduction.
Le client peut résilier à tout moment après cette période, avec préavis d’un mois par e-mail ou courrier recommandé.
Toute résiliation anticipée avant 12 mois implique le paiement des mensualités restantes.

5. Retard de paiement et désactivation

Les factures sont payables sous 15 jours calendrier.
En cas de retard supérieur à 60 jours :

• Le site est désactivé automatiquement.
• Des frais de réactivation de 99 € HTVA sont exigés.
• En cas de non-paiement prolongé, NZL Agency peut résilier le contrat sans indemnité ni obligation de restitution des données.

6. Délais de livraison

Les délais sont indicatifs et dépendent de :

• La fourniture des éléments par le client (textes, images, accès, etc.)
• Le respect du calendrier de paiement
• La complexité technique du projet

NZL Agency ne peut être tenue responsable des retards dus à des omissions ou retards du client.

7. Droits & responsabilités

7.1. Contenus et droit à l’image

Le client garantit détenir les droits sur les contenus fournis (textes, images, vidéos, logos…).
Il reste seul responsable des contenus publiés.

7.2. Propriété intellectuelle

Le client bénéficie d’un droit d’usage du site après paiement intégral.
NZL Agency conserve la propriété technique et graphique des développements sur mesure, sauf mention contraire.
Toute revente ou modification sans autorisation est interdite.

8. Heures supplémentaires

Les interventions ou développements hors forfait sont facturés 60 €/h HTVA, après validation du client.

9. Publicité – campagnes Meta Ads

Les campagnes Facebook/Instagram sont facturées sur base :

• D’un forfait ou tarif horaire convenu dans le devis
• Le budget pub est directement prélevé sur le compte Meta Business du client

NZL Agency ne garantit pas les résultats commerciaux (ventes, leads, engagement), ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes.

10. Confidentialité et RGPD

Les données fournies par le client sont traitées de manière confidentielle.
Sauf opposition écrite, NZL Agency peut mentionner le client (nom, logo, captures, lien) dans son portfolio et sa communication.
Le client reste responsable du respect du RGPD sur son propre site (mentions légales, cookies, formulaires).

11. Limitation de responsabilité

NZL Agency ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions de service dues à des incidents techniques ou tiers
• Des pertes de données en l’absence de sauvegarde client
• Des dommages indirects ou commerciaux

La responsabilité est limitée au montant total payé sur les 12 derniers mois.

12. Litiges

Tout différend sera d’abord recherché à l’amiable.
À défaut, le tribunal du siège social de NZL Agency est seul compétent.

13. Révision des tarifs

Les tarifs peuvent être ajustés annuellement pour tenir compte de l’évolution des coûts externes (hébergement, serveurs, licences, inflation).
Toute modification sera communiquée au moins 30 jours avant application.

14. Exclusivité sectorielle SEO

NZL Agency s’engage à ne pas référencer deux clients concurrents directs sur une même zone géographique lorsque du SEO est en cours.
Le client doit préciser clairement son domaine d’activité lors de la commande (ex. : menuiserie sur mesure).

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